Fiscalité du Mariage
(mariage, soirée
événementielle, anniversaire,
soirée d'entreprise)
Imposition l'année du mariage :
en principe, tout se passe comme s'il y avait 3 contribuables.
Du 1er janvier au jour du mariage |
Imposition séparée | Chaque époux déclare les revenus qu'il a personnellement encaissés sur cette période. |
Du jour du mariage au 31 décembre |
Imposition commune | Les deux époux déclarent en commun les revenus qu'ils ont encaissés sur cette période. |
Par exception, le rattachement des époux au foyer fiscal des parents
de l'un ou l'autre est possible sous certaines conditions :
1) être âgé de moins de 21 ans (25
ans, si poursuite des études)
2) être atteint d'une infirmité.
Pour le parent bénéficiaire du
rattachement, abattement sur le revenu global égal à
5 495 € par personne prise en charge en 2006.
Imposition les années suivantes - Principe de l'imposition par foyer fiscal :
1) Déclaration unique et imposition
commune des époux,
à raison des revenus perçus par chacun et par leurs enfants et
autres personnes à charge,
2) Egalité et solidarité des époux
(avis d'imposition établi au nom de l'un ou l'autre et possibilité
pour le fisc de se faire payer par l'un ou l'autre).
Par exception, les époux ne vivant pas
sous le même toit font l'objet d'une imposition séparée
dans trois cas :
1) Séparation de biens,
2) Instance de séparation de corps ou de divorce,
3) abandon du domicile conjugal si les époux disposent chacun
de revenus distincts.
Imposition l'année du mariage : imposition
distincte,
la situation familiale s'appréciant au 1er janvier.
Imposition les années suivantes :
déclaration unique et imposition commune, selon les mêmes principes
que pour l'IR.
Taxe d'habitation :
son paiement incombe aux deux époux, dès lors qu'ils vivent sous
le même toit au 1er janvier.
Taxe foncière sur propriété
bâtie ou sur propriété non bâtie :
l'époux propriétaire est seul redevable (bien évidemment,
les époux sont tous deux redevables
si l'immeuble leur appartient en commun ou en indivision).
Sur les règles d'imposition spécifiques au décès.
Pour les transmissions entre époux, les
droits sont calculés,
dès le mariage (aucune condition de durée), selon le droit commun
:
1) Abattement spécifique de 76 000 €
2) Barème applicable entre époux.
REMARQUE - Le régime matrimonial est important,
les biens conservés
par le conjoint survivant n'étant pas soumis aux droits de succession
:
1) Biens propres ou personnels, inclus ceux donnés
par contrat de mariage,
2) Biens communs ou indivis, inclus ceux reçus au titre d'avantages
matrimoniaux,
même en présence d'enfants qui ne sont pas issus du mariage.
Voici quelques questions posées sur internet :
La réponse dépend en fait de la
situation personnelle de chaque contribuable,
ce qui demande une étude cas par cas.
Couple sans enfant, 1 seul revenu :
le mariage est plus avantageux. Un couple marié sera imposé sur
2 parts pour l'ensemble des revenus.
Un couple en concubinage bénéficie d'une part chacun.
Le revenu sera donc imposé sur 2 parts dans le premier cas, sur 1 seule
dans le second.
Couple sans enfant, 2 revenus :
tout dépend du salaire touché par chaque membre du couple.
Si chacun perçoit un revenu moyen ou important, il est préférable
d'être marié.
Par contre si l'un touche un revenu plus faible que l'autre ou si les 2 ont
un revenu faible,
le concubinage s'avère plus intéressant.
Couple avec enfant :
désormais le statut des personnes non mariées est aligné
sur celui des couples mariés.
Un enfant, légitime ou non, compte pour 1/2 part. Il faut donc suivant
les revenus du couple
faire le meilleur calcul.
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deux impositions distinctes pour chacun des époux (sur une part)
pour les revenus antérieurs à la date du mariage ;
une imposition commune (sur deux parts ou plus si enfants)
pour les revenus acquis après le mariage.
Fiscalement, il est préférable de se marier entre avril et juillet,
qu'il y ait un ou deux revenus.
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En matière de succession, les concubins
sont considérés comme des étrangers lorsqu'ils n'ont pas
conclu
de pacte de solidarité. Comme tels, ils ne bénéficient
d'aucun abattement et paient le droit de mutation maximal
(60 % !). Des solutions existent toutefois pour échapper à cette
taxation maximale : la tontine
(Droits de succession ) ou encore faire un testament en léguant au concubin
l'usufruit de la quote-part
revenant à celui qui rédige le testament. Et pour payer des droits
de succession, l'idéal est de souscrire
une assurance-vie au nom du concubin qui peut en partie, ou en totalité,
régler les frais.
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ses origines, ses traditions,
ses lois, sa fiscalité,
ses aspects religieux, les grands
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